Le Droit de la Famille

Le droit de la famille est la branche du droit privé qui organise les liens juridiques entre les différents éléments de la famille et dont le contenu est principalement d'inspiration légale (code civil), mais aussi jurisprudencielle.

Le droit de la famille, en évolution permanente, nécessite l'intervention d'un professionnel.

Maître LE STUM vous conseille sur les choix les plus adaptés à votre situation.

Concubinage et Pacs

Le concubinage et le Pacs sont, avec le mariage, les principales formes juridiques d'organisation d'une vie commune.
Les conséquences du choix en sont cependant très différentes.
Le concubinage désigne la situation juridique d'un couple de fait formé de deux personnes adultes qui vivent ensemble de façon durable et notoire sans avoir célébré leur union de façon officielle. Cette situation génére des effets juridiques parfois même à l'insu des intéressés, particulièrement dans le domaine fiscal par exemple.

Une conventions de PACS constitue un accord qui peut être beaucoup plus formalisé et personnalisé pour organiser votre vie commune en fonction de vos attentes, et de vos inquiétudes par rapport à l'évolution de votre situation.
Les clauses qui peuvent être incluses, permettent d'envisager à l'avance une éventuelle séparation avec pour optique de simplifier le partage de vos biens et d'éviter les conflits.
Il est également possible de prévoir dans un PACS des clauses pour protéger le partenaire en cas de décès.

Mariage et régimes matrimoniaux

Vous avez décidé de vous marier et vous avez la volonté de construire votre vie ensemble.
Il est toujours important de vous interroger sur l'organisation matérielle de votre communauté de vie et de savoir si vous avez avantage à faire (ou pas) un contrat de mariage.
En effet, les aléas que nous rencontrons tous au cours de notre vie (mauvaises affaires, endettement, décès, etc..) auront des conséquences financières totalement différentes selon le régime matrimonial sous lequel vous êtes mariés.
Les principaux régimes matrimoniaux sont les suivants:
- Le régime de la communauté légale si vous n'avez pas opté pour un autre régime au moment de votre mariage.
- Le régime de la séparation de biens.
- Le régime de la participation aux acquêts.
Ces deux derniers régimes font l'objet d'un contrat de mariage rédigé par notaire avant le mariage.
Vous ne devez pas hésiter à demander à votre notaire de personnaliser votre contrat de mariage en fonction de votre situation.

Le Divorce

Le divorce est la rupture officielle d'un mariage civil ou religieux liant précédemment deux personnes.
En droit, il se distingue de la séparation de fait, sans conséquences juridique, et de la séparation de corps qui est reconnue juridiquement mais qui laisse subsister le mariage.

La loi du 26 Mai 2004 a voulu simplifier les procédures de divorce (ou de séparation de corps, puisque les procédures sont identiques).

Chaque cas est un cas particulier, mais le client, conseillé par son avocat, peut choisir la procédure la plus adaptée à sa situation.

Consultez toutes nos informations complémentaires relatives au divorce.

Filiation et adoption

La filiation crée des droit à héritage identique que l'enfant soit légitime, naturel, adultérin ou adopté.
La loi permet l'adoption des enfants mineurs ainsi que des personnes majeures.
Les procédures sont bien évidemment différentes et répondent à des règles distinctes.
Elles se déroulent l'une et l'autre devant le Tribunal de Grande Instance avec le concours obligatoire d'un avocat.
Les trois principaux types d'adoption sont les suivants:
L'adoption plénière qui concerne le plus souvent des enfants mineurs. Dans ce cas l'enfant adopté n'a plus aucun lien avec sa famille d'origine et entrera dans la famille de l'adoptant dont il prendra le nom. Cette adoption est irrévocable.
L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté (mineur ou majeur). La personne adoptée concerve des liens avec sa famille d'origine et notamment ses droits dans la succession de ses parents biologiques.
L'adoption internationale si vous décidez d'adopter un enfant venant d'un pays étranger. Sachez qu'il existe un ensemble de règles particulières propres à l'adoption internationale.

Si vous envisagez d'adopter un enfant mineur, sachez que vous devez obtenir auparavant un agrément administratif délivré par le Conseil Général après dépot d'un dossier et enquête.

Le contentieux du droit de la famille demeure très vaste.

D'autres procédures peuvent être introduites, notamment dans le cadre d'un changement de nom, de mise sous tutelle etc..

N'hésitez pas à contacter le cabinet afin de solliciter un rendez-vous.