Avocat au barreau de Nice


Maître Martine Le Stum
3 rue Alberti
06000 NICE

palais de justice de nice

Le Droit du Travail

Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre salariés et employeurs.

C'est un droit avec une réglementation de plus en plus abondante qui suscite de très nombreux litiges.

Le droit du travail défini particulièrement les différents modes de rupture de contrat: licenciement, démission, rupture conventionnelle...

Licenciement:

Le licenciement peut être fondé sur différents motifs:
Un motif personnel (licenciement pour faute ou pour inaptitude) ou un motif économique (licenciement économique).

Le licenciement pour motif personnel doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse, une faute grave, ou une faute lourde.

Toute faute n'entraine pas nécessairement un licenciement et peut être sanctionnée par un avertissement, une mise à pied etc...

Les sanctions pécuniaires sont, cependant, interdites.

Rupture conventionnelle:

C'est la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail qui a institué le mode de rupture conventionnelle du contrat de travail.

Des négociations doivent avoir lieu à l'occasion d'un ou plusieurs entretiens préalables, pendant lesquels les parties peuvent se faire assister.

La rupture conventionnelle est un mode de rupture autonome, différent du licenciement ou de la démission, qui nécessite une homologation administrative. La convention qui en résulte doit en effet faire l'objet d'une demande d'homologation adressée au Directeur départemental du Travail.

Il existe des cas pour lesquels la rupture conventionnelle n'est pas admise.

Contentieux

Le Cabinet assure le traitement juridique de vos dossiers et la défense de vos intérêts en droit du travail dans toutes les situations et notamment devant les Conseil de Prud'hommes ou la Chambre Sociale de la Cour d'Appel.

Même si les magistrats qui siègent au Conseil des Prud'hommes ne sont pas des magistrats professionnels, le Conseil des Prud'hommes est un tribunal où s'appliquent toutes les règles de droit et notamment le Code de Procédure Civile ainsi que le Code du Travail.

Votre avocat est donc votre interlocuteur naturel unique et indispensable à la défense efficace de vos intérêts par sa maîtrise des lois, des décrêts des Conventions Collectives ainsi que des différentes formes de contrats de travail.

Mon cabinet d'avocat vous garantit la disponibilité et la réactivité indispensables à la défense de vos intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire devant le Conseil de Prud'hommeset la Cour d'Appel.

Maître LE STUM met son expérience en droit social et en droit du travail à votre service, que vous soyez un particulier ou un professionnel.

A toutes les étapes de la vie d'un contrat de travail l'avis de l'avocat est souhaitable.
Il vous conseille et vous assiste, tant en demande qu'en défense, devant la juridiction prud'homale.

Maître LE STUM vous accompagnera soit en conseil, soit en action auprès des Tribunaux (Conseil de Prud'hommes, Cour d'Appel, Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale) dans toutes vos démarches:

- Au niveau de la rédaction du contrat de travail
- Au niveau de la rupture du contrat de travail
- Lors de modifications du contrat de travail
- Enfin en cas d'accident du travail, maladie professionnelle etc...

N'hésitez pas à contacter le cabinet afin de solliciter un rendez-vous.