Avocat au barreau de Nice
Maître Martine Le Stum
3 rue Alberti
06000 NICE

palais de justice de nice

- Le Divorce -

Rôle de l'Avocat et Procédure

Le rôle de l'avocat

Même si les situations de divorce sont devenues courantes, elles restent cependant une étape de la vie particuliérement douloureuse et génératrice de conflits qui peut non seulement vous marquer très profondement pendant de longues années, mais qui peut également fragiliser l'équilibre de vos enfants.

L'intervention de l'avocat dans la procédure de divorce est prévue par les textes et est obligatoire. En principe, chaque conjoint a son propre avocat.
Si vous optez pour la procédure du consentement mutuel, il vous est possible de choisir un avocat commun.

Maître LE STUM vous conseillera toujours sur le choix le plus adapté à votre situation, tout en privilégiant le caractère amiable des solutions liées à cet évènement si important de votre vie familiale.

Elle vous indiquera les précautions à prendre pour protéger vos intérêts et simplifier la procédure.

Elle vous aidera à choisir la procédure de divorce la plus adaptée à votre situation.

Elle vous aidera enfin pour la constitution de votre dossier, vous assistera lors de l'audience sur tentative de conciliation, vous représentera et plaidera dans votre intérêt à l'audience de jugement.

La procédure de divorce

La loi du 26 Mai 2004 a voulu simplifier les procédures de divorce et favoriser le consentement mutuel devenu plus rapide.

Il existe toujours quatre formes de divorce (ou de séparation de corps, puisque les procédures sont identiques).

Chaque cas reste un cas particulier, mais le client conseillé par son avocat, peut choisir la procédure la plus adaptée à sa situation.

Le divorce par consentement mutuel

Divorce amiable par excellence, lorsque les époux sont d'accord tant sur le principe du divorce que sur toutes les conséquences (exercice d'autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite, contribution alimentaire, prestation compensatoire, liquidation des biens).

Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est constaté par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire. La convention de divorce par consentement mutuel ne sera plus homologuée par un juge.

Toutes nos informations sur le divorce par consentement mutuel

Le divorce accepté

Les époux acceptent la séparation mais ont des divergences sur les conséquences du divorce qu'ils laisseront trancher par le juge aux affaires familiales, puis par le tribunal.

Chaque époux a son avocat, dont la présence est obligatoire lors de la tentative de conciliation pour pouvoir signer un procès-verbal d'acceptation.

Le divorce pour faute

Si les rapports sont extrêmrment tendus, si l'un des époux a commis des faits qui rendent intolérable le maintient de la vie commune parce qu'ils constituent une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage, cette procédure peut être envisagée.

Le divorce pour faute n'a pas disparu, même s'il est en régression.

Divorce pour altération définitive du lien conjugal

L'époux qui souhaite divorcer n'a aucune faute à reprocher à son conjoint qui s'oppose au divorce.

Le divorce pourra être prononcé sur simple constat d'une séparation de fait affective et matérielle prolongée:
- durant les deux années précédent la requête.
- ou pendant une période de deux ans entre l'ordonnance de non conciliation (autorisant la résidence séparée) et l'assignation devant le tribunal.

Pour approfondir tous ces points,
N'hésitez pas à contacter le cabinet afin de solliciter un rendez-vous.