Avocat au barreau de Nice
Maître Martine Le Stum
3 rue Alberti
06000 NICE

palais de justice de nice

- Le Divorce -

Les documents à fournir

Lors de la préparation d'un premier rendez-vous, il sera utile d'apporter tous les documents qui faciliteront la rapidité du traitement de votre dossier et de l'engagement d'une éventuelle procédure.

Maître Le Stum vous communiquera une liste de pièces à fournir appropriées à votre dossier.
Cependant, certains documents doivent être impérativement joints à une requête en séparation de corps ou divorce.

Les documents nécessaires

- Copie intégrale en original de l'acte de mariage datant de moins de trois mois au moment de l'enrôlement de la requête (cette copie doit être demandée auprès de la mairie du lieu de mariage).
- Copie de du contrat de mariage si le mariage a été fait avec un contrat (exemple: régime de séparation de biens)
- Copie du livret de famille (extrait de mariage ainsi que les pages relatives aux enfants y compris la première page vide après le dernier enfant).
- Copie intégrale en original de l'acte de naissance de chacun des époux datant de moins de trois mois au moment de l'enrolement de la requête.
(demande en ligne possible sur ce lien).

- Copie intégrale en original de l'acte de naissance de chacun des enfants datant de moins de trois mois.
- Copie de la pièce d'identité de chacun des époux.
- Copie de la carte d'immatriculation à la Sécurité Sociale (carte vitale ou relevé de droits).
- Adresse de l'organisme de retraite et numéro d'allocataire aux caisses d'allocations familiales.
- Dernier avis d'imposition du couple, les trois derniers bulletins de salaire ainsi que le bulletin de salaire du dernier mois de décembre.
- Copie du bail ou de l'acte de propriété du logement conjugal et le cas échéant des autres biens immobiliers.
- Copie des contrats de prêts en cours et de leur tableau d'amortissement.

Autres documents

En fonction des situations et du type de procédure, il pourra également être nécessaire de produire un certain nombre d'autres documents comme par exemple:

Pour calculer le montant d'une pension alimentaire :
- Justificatifs des revenus sur l'année en cours et l'année précédente :
- Avis d'imposition, bulletins de salaire, documents ASSEDIC, prestations familiales, revenus locatifs, etc...

Pour justifier vos charges :
- copie des facture EDF, GDF,téléphone, diverses assurances, impôts sur le revenu, taxe d'habitation, impôts fonciers, charges de copropriété, loyers, frais scolaires, frais extrascolaires, frais de nounou, de cantine et tous autres frais qui rviennent périodiquement, etc...

Maître Le Stum vous apportera tous ses conseils et son assistance dans le chox de ces documents tout au long de la procédure.

Pour approfondir tous ces points,
N'hésitez pas à contacter le cabinet afin de solliciter un rendez-vous.