Avocat au barreau de Nice
Maître Martine Le Stum
3 rue Alberti
06000 NICE

palais de justice de nice

- Le Divorce -

Le partage des biens

Le partage du patrimoine des époux, comme la prise en charge des dettes,est une source très fréquentes de difficultés et de conflits lors d'une procédure de divorce
Les droits de chacun dans ce partage dépendent du régime matrimonial sous lequel les époux se sont mariés ou qu'ils ont adopté en cours de mariage.

Communauté de biens et partage du patrimoine

L'ensemble du patrimoine acquis pendant la durée du mariage et les dettes nées pendant la même période sont en principe partagés par moitié.

Il conviendra toutefois de tenir compte dans ce partage, des apports personnels que chacun des époux a fait pour l'acquisition ou l'entretien du patrimoine commun, notamment à l'aide de fonds personnels, dit fonds propres, dont il disposait avant le mariage ou qu'il a reçu pendant la vie commune dans la cadre d'une succession ou bien encore lors d'une donation.

La production de toutes formes de preuves attestant de ces éléments est naturellement d'une grande importance.

Séparation de biens et partage du patrimoine

Chaque époux étant seul propriétaire de ses gains et de ceux qu'il a acquis personnellement durant le mariage avec ses fonds personnels (fonds propres), seuls les biens acquis ensembles (en indivision) seront partagés.

Le partage du patrimoine immobilier se fera selon la répartition proportionnelle prévue dans l'acte d'acquisition des immeubles.

Néanmoins chacun des époux peut contester cette répartition en fonction de l'ampleur de sa participation personnelle réelle au financement du bien indivis ou aux travaux réalisés sur ce bien pendant le mariage et au paiement des crédits.

La préparation du partage des biens

Avant d'engager la procédure de divorce, réunissez tous les documents qui vous permettront de justifier de vos droits sur le plan financier.
Vous les déposerez en lieu sûr. Vous vous sentirez ainsi plus en sécurité pour engager la procédure de divorce.

Ces documents peuvent n'être utilisés par votre avocat qu'en cas de difficultés, si, par exemple, votre conjoint dissimule certains revenus ou éléments significatifs du patrimoine.

Si votre intention est de quitter le domicile conjugal, il peut être important, lorsque cela est possible, d'emporter une part du mobilier car ensuite, il vous sera extrêmement difficile, voire impossible, en cas de divorce conflictuel, d'obtenir la réalisation du partage des meubles laissés.

En effet, toute action judiciaire en restitution de vos meubles est rarement envisageable en raison de la longueur prévisible de la procédure, des problèmes de preuve et des coûts d'une telle procédure qui seront hors de proportion avec la valeur réelle des biens.

Après le divorce, si le partage de l'ensemble de vos biens (comptes bancaires, assurance vie, placements, biens immobiliers, etc.) ne peut pas être réalisé à l'amiable, vous serez alors obligé de saisir à nouveau la justice et d'engager une procédure judiciaire.

N'hésitez pas à contacter le cabinet afin de solliciter un rendez-vous.