Avocat au barreau de Nice
Maître Martine Le Stum
3 rue Alberti
06000 NICE

palais de justice de nice

- Le Divorce -

Les enfants et le divorce

Les conséquences du divorce sur les enfants

L'expérience montre que les enfants sont trop souvent pris en otages dans le divorce de leurs parents.
Il est donc extrêmement important d'être très vigilants sur ce problème qui engage leur avenir et leur équilibre.

Les enfants majeurs peuvent choisir avec quel parent ils souhaitent vivre.
S'ils sont encore à charge, une pension alimentaire sera fixée à leur bénéfice.
Selon les cas, elle sera versée entre les mains du parent avec qui l'enfant majeur réside ou directement à l'enfant.

Pour les enfants mineurs, en cas de désaccord des parents, le juge statuera sur tous les points suivants:
- l'exercice de l'autorité parentale,
- leur lieu de résidence,
- l'exercice du droit de visite et d'hébergement du parent chez lequel l'enfant ne vit pas ainsi que le montant de la pension alimentaire qui sera à la charge de ce dernier.

Le divorce et la parole de l'enfant

La parole de l'enfant est bien prise en compte dans la procédure de divorce et tout particulièrement lorsque les parents ne sont pas d'accord sur son lieu de vie ou sur son éducation.
Les parents qui sont titulaires de l'autorité parentale, ont l'obligation d'informer l'enfant que sa parole pourra être entendue au cours du divorce et de toutes les procédures qui le concernent.
Cette obligation d'information est formalisée par l'indication dans les actes de procédure que l'enfant a reçu cette information.
Lorsque l'enfant, s'il est capable de discernement, souhaite être entendu par le juge, il peut en faire la demande seul ou par l'intermédiaire de ses parents ou de son avocat.
Pour un enfant mineur, l'avocat est soit choisi conjointement par les parents, soit désigné par le Bâtonnier de l'ordre de avocats, en cas de désaccord.
Il est à noter que l'enfant mineur bénéficie automatiquement de l'aide juridictionnelle totale.
(voir les informations sur l'aide juridictionnelle).

Il convient toujours d'expliquer au mineur qu'il n'a pas à choisir entre son père est sa mêre et que son point de vue n'est qu'un élément parmi d'autres.
Le magistrat prendra toujours en compte, dans ses décisions, les éléments qui lui seront fournis par les parties et ce qu'il estime être l'intérêt de l'enfant.

Le divorce et l'autorité parentale

L'exercice de l'autorité parentale est en principe conjoint.
Cela signifie que chacun des parents a vocation à égalité avec l'autre pour décider de tous les différents éléments de l'éducation des enfants.

En cas de désaccord, c'est le juge aux affaires familiales qui est amené à arbitrer, que les parents soient en concubinage, mariés ou séparés.
En cas de séparation des époux, l'exercice de l'autorité parentale reste en principe conjoint sauf cas exceptionnels (maltraitance, absence du parent, mode de vie présentant un risque pour l'enfant, etc...).

Le divorce et la résidence des enfants

En cas de désaccord sur la garde des enfants, le juge rendra toujours une décision en se fondant sur ce qu'il estime être l'intérêt des enfants.

Il peut éventuellement ordonner une enquête sociale ou une expertise médico-psychologique de la famille dans les situations les plus conflictuelles et délicates.

La garde peut être fixée chez un des parents ou de façon alternée. La garde alternée consiste généralement en ce que l'enfant passe une semaine sur deux chez chacun de ses parents.
Elle peut être imposée par le magistrat. La garde alternée peut également être organisée de façon inégalitaire dans le temps compte tenu de circonstances particulières.
Seul l'accord des parents permet de mettre en place des types de solutions très individualisées.

Le droit de visite et d'hébergement

Le droit de visite et d'hébergement est en général fixé par le juge aux affaires familiales à un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires de plus de 5 jours, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit le week-end.

Cependant, des dispositions différentes peuvent être prises par le juge en fonction de l'éloignement du parent chez qui l'enfant ne réside pas ou de l'existence de difficultés relationnelles dans la famille.

Si un accord peut être trouvé avec votre conjoint sur des modalités plus adaptées à votre situation particulière, le magistrat entérinera votre accord.

Maître Le Stum vous aidera et vous assistera à chacune des étapes de la procédure, dans la défense de vos intérêts et de ceux de vos enfants.

N'hésitez pas à contacter le cabinet afin de solliciter un rendez-vous.