Avocat au barreau de Nice
Maître Martine Le Stum
3 rue Alberti
06000 NICE

palais de justice de nice

- Le Divorce -

Logement et divorce

Le logement pendant la procédure de divorce

A défaut d'accord entre les parties, c'est très souvent l'époux qui se voit attribuer le logement familial et chez qui vont résider les enfants.

Si celui-ci se trouve en difficulté pour en assumer les frais, l'autre époux devra participer financièrement en payant une pension alimentaire.

Lorsque le domicile conjugal est la propriété d'un époux ou des deux époux, il est indispensable que soit indiqué à qui est attribué à titre gratuit ou à titre onéreux la jouissance de ce logement.

Lorsque cette jouissance est attribuée à titre gratuit, l'époux qui reste dans le logement ne devra aucune indemnité d'occupation à son conjoint jusqu'au prononcé du divorce.

Si la jouissance n'est pas attribuée à titre gratuit, celui qui en bénéficiera, devra à son conjoint une indemnité d'occupation dont le montant sera calculé après le divorce, au moment du partage des biens.

Le logement après la procédure de divorce

Dans le cadre d'une procédure à l'amiable, les époux auront réglé ensemble le sort du logement avant le prononcé du divorce.
Le domicile peut être définitivement attribué à un époux soit dans le cadre du partage des biens soit à titre de prestation compensatoire.

Dans tous les autres cas (lorsque la procédure n'est pas amiable), le partage du logement ainsi que de l'ensemble du patrimoine du couple sera effectué après le divorce, soit à l'amiable ou a défaut d'accord, arbitré par le Juge aux Affaires Familiales dans le cadre d'une procédure.

N'hésitez pas à contacter le cabinet afin de solliciter un rendez-vous.